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69 changes: 66 additions & 3 deletions source/sections/regles_gestion.md
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Expand Up @@ -615,6 +615,7 @@ Mécanismes mis en œuvre dans la solution logicielle Vitam
La solution logicielle Vitam offre à un service d’archives plusieurs fonctionnalités lui permettant de gérer les règles de gestion associées aux archives :
- la configuration des règles de gestion au niveau de la plate-forme ;
- l’administration d’un référentiel de règles de gestion ;
- en collecte, la désignation d'un référentiel à utiliser ;
- en entrée du système, le calcul des échéances associées aux unités archivistiques qui déclarent des règles de gestion et l’indexation des métadonnées de gestion associées à ces unités archivistiques ;
- en gestion des archives existantes :
- la modification des règles de gestion et l’indexation des règles de gestion et échéances héritées par les unités archivistiques ;
Expand Down Expand Up @@ -777,6 +778,68 @@ L'accès au référentiel est possible depuis :
- les API,
- l'APP VitamUI « Règles de gestion ».

### Collecte

##### Configuration de la connexion aux référentiels pour VitamUI

Il est possible de choisir dans VitamUI d'utiliser ou non la connexion du projet de versement à des référentiels afin d'obtenir une aide à la saisie au sein du parcours de création du projet de versement.
Cette connexion peut se faire avec le tenant et le SAE locaux mais elle peut également être mise en place avec des tenants d'autres instances externes de la solution logicielle Vitam.
Ce service vaut notamment pour le référentiel des règles de gestion.

Cette connexion demande alors une configuration au préalable décrite ci-après :

Il est nécessaire de configurer les keystores et truststores des instances cibles dans le dossier environments/keystores_external_archiving_systems/ dans le dossier de déploiement de l'installation de Vitam-UI.

- /environments/keystores_external_archiving_systems/keystore_<external_system_id1>.p12
- /environments/keystores_external_archiving_systems/trustore_<external_system_id1>.jks
- ...

Les mots de passe des keystores et truststores doivent être définis un fichier vault (exemple: vault_keystores_external_archiving_systems.yml) à éditer via l'outil ansible-vault :

```
external_archiving_systems:
keystore_password:
<external_system_id1>: keystore_external_system_1_changeit
<external_system_id2>: keystore_external_system_2_changeit
truststore_password:
<external_system_id1>: truststore_external_system_1_changeit
<external_system_id2>: truststore_external_system_2_changeit
```

Les URLs d'accès aux SAE tiers, et les autorisations d'accès par tenant sont à définir dans la configuration ansible :

```
external_archiving_systems:
client_configuration:
- archiving_system_id: <external_system_id1>
name: "EXTERNAL ENV NAME 1"
access_external:
host: <host_name>
port: <port>
- archiving_system_id: <external_system_id2>
name: "EXTERNAL ENV NAME 2"
access_external:
host: <host_name>
port: <port>
- ...
```
```
tenant_configuration:
- tenant: 2
external_archiving_system_references:
- archiving_system_id: local # Use "local" as archiving_system_id to reference the current Vitam instance with other tenants
tenantIds: [1, 2, 3] # Target tenants
- archiving_system_id: <external_system_id1>
tenantIds: [0, 2]
- tenant: 3
external_archiving_system_references:
- archiving_system_id: <external_system_id2>
tenantIds: [10]
- ...
```

**Point d’attention :** Cette configuration n'est disponible que dans l'application VitamUI. Au terme de la version 9.0, il n'est pas mis à disposition dans le back-office de la solution logicielle Vitam. Un applicatif autre que VitamUI devra nécessairement développer son propre service s'il souhaite mettre à disposition de ses utilisateurs ce type de service.

### Entrées

Dans le cadre du processus d’entrée d’un ensemble d’unités archivistiques, suite à la réception d’un message ArchiveTransfer du SEDA, la solution logicielle Vitam effectue les tâches et traitements suivants pour les unités archivistiques déclarant des règles de gestion :
Expand Down Expand Up @@ -889,7 +952,7 @@ Les échéances associées aux règles modifiées sont alors recalculées ;
- pour les unités archivistiques déclarant une ClassificationRule – durée de classification, en cas de modification du niveau de protection du secret de la défense nationale (ClassificationLevel), enregistrement de la précédente valeur du bloc ClassificationRule dans la description des archives (création d’un nouveau bloc « _history »). Cette fonction a pour objectif de permettre l’identification via une recherche des unités archivistiques déclassées ou déclassifiées. Ces informations seront exportées en cas de génération d’un Dissemination Information Package (DIP).
Il est également possible de mettre à jour des règles de gestion au moyen des interfaces de VitamUI :
- par un réimport complet du référentiel depuis l’APP « Règles de gestion » ;
- par une action de mise à jour en masse des règles de gestion sur un lot d’archives depuis l’APP « Recherche et consultation des archives ». Au terme de la version 8.1, cette action peut s’effectuer sur les catégories de règle suivantes :
- par une action de mise à jour en masse des règles de gestion sur un lot d’archives depuis l’APP « Recherche et consultation des archives ». Au terme de la version 9.1, cette action peut s’effectuer sur les catégories de règle suivantes :
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version 9.0 et non version 9.1

- durée d’utilité administrative,
- durée d’utilité courante,
- communicabilité,
Expand Down Expand Up @@ -1036,7 +1099,7 @@ Si le paramétrage correspondant est activé, la solution logicielle ne retourne
**Points d’attention :**
- Si aucune indexation des règles n’a été réalisée, aucune réponse ne pourra être retournée.
- Les unités archivistiques d’arbre, qui ne portent pas de règles de gestion, ne sont pas consultables si ce filtre est utilisé.
- A partir de la version 4, ce filtre supporte également la catégorie de règle correspondant au gel.
- Ce filtre supporte également la catégorie de règle correspondant au gel.

Deux autres filtres ont également trait à un filtrage sur les règles de gestion :
- le premier exclut les unités archivistiques de type "plan de classement" du filtre ne donnant accès aux archives dont la règle de gestion est échue,
Expand Down Expand Up @@ -1065,7 +1128,7 @@ La première solution présente l’avantage de limiter le nombre de règles à
|Cas d’une application métier|Une application métier devant transférer des archives ou y accéder n’a pas forcément vocation à accéder au référentiel des règles de gestion.>br>Il est recommandé de veiller à lui attribuer les droits nécessaires dans le profil de sécurité qui lui est associé.|Recommandé|
|Cas d’un groupe « administrateurs » du système d’information archivistique|Il est recommandé d’attribuer des droits de consultation et de modification du référentiel à un groupe d’utilisateurs ayant vocation à agir sur le référentiel des règles de gestion, si ce référentiel a vocation à être ponctuellement mis à jour.<br>Par exemple, VitamUI permet d’autoriser l’accès à l’APP « Règles de gestion » avec des droits de consultation, de modification, d’import et d’export du référentiel.|Recommandé|
|Cas d’un groupe « archivistes » du système d’information archivistique|Tous les utilisateurs du système d’information archivistique n’ont pas vocation à modifier le référentiel des règles de gestion.<br>
Le système d’information archivistique doit pouvoir leur interdire tout accès, toute modification ou leur donner un simple accès au référentiel.<br>Par exemple, VitamUI permet de :<br>- interdire l’accès à l’APP « Règles de gestion » ;<br>- autoriser l’accès à cette l’APP en simple consultation.|Recommandé|
Le système d’information archivistique doit pouvoir leur interdire tout accès, toute modification ou leur donner un simple accès au référentiel.<br>Par exemple, VitamUI permet de :<br>- interdire l’accès à l’APP « Règles de gestion » ;<br>- autoriser l’accès à cette l’APP en simple consultation.<br>S'il est autorisé à accéder à l'APP, l'utilisateur peut :<br>- soit uniquement consulter le référentiel,<br>- soit agir sur le référentiel.|Recommandé|

### Comment utiliser les mécanismes de contrôle des métadonnées offerts par la solution logicielle Vitam pour les règles de gestion ?

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