DéclarAlsace est le projet libre regroupant les logiciels utilisés pour télédéclarer les différentes déclarations des ressortissants du CIVA (DR, Contrats, DS, ...).
Les logiciels sont publiés sous Affero GPL.
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Logiciel de télédéclaration du CIVA (DR, Contrats, DS, ...)
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24eme/CIVA
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